Conditions générales de vente

Version du [À COMPLÉTER — date].

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER — raison sociale], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

L'appareil Lumina Paris est un appareil de soin esthétique. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne se substitue à aucun avis, diagnostic ou traitement médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total. La validation vaut acceptation des présentes conditions et constitue la formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et en Belgique, après expédition sous 24 heures ouvrées.

En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [À COMPLÉTER — adresse e-mail] ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 8.

Le produit est renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Garantie commerciale « 100 jours ». Au-delà du délai légal, le Vendeur accorde au Client un délai commercial de cent jours à compter de la réception pour retourner l'appareil et en obtenir le remboursement intégral. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal et ne s'y substitue pas. Conditions : [À COMPLÉTER — état du produit accepté, prise en charge des frais de retour].

Article 8 — Formulaire type de rétractation

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 10 — Disponibilité des pièces détachées

Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation : [À COMPLÉTER — préciser la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles, ou indiquer que le fabricant ne les fournit pas].

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER — adresse e-mail du service client]. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.