⚠️ À compléter avant la mise en ligne. Cette politique doit être accompagnée d'une CMP RGPD (bandeau de consentement) où le refus est aussi simple que l'acceptation. Un bandeau de type CCPA américain ne suffit pas en France.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date].
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER — raison sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse]. Contact : [À COMPLÉTER — adresse e-mail].
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, adresse de livraison, e-mail, téléphone | Traitement et suivi de la commande | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage légal (10 ans pour les pièces comptables) |
| Données de paiement | Encaissement | Exécution du contrat | Non conservées par nos soins |
| E-mail (newsletter) | Envoi d'informations commerciales | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation, cookies de mesure et de publicité | Mesure d'audience, personnalisation publicitaire | Consentement | 13 mois maximum |
3. Destinataires
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de notre structure, ainsi qu'à nos sous-traitants intervenant dans la fourniture du service :
- Shopify — hébergement de la boutique et gestion des commandes ;
- [À COMPLÉTER — prestataire de paiement] ;
- [À COMPLÉTER — transporteur] ;
- [À COMPLÉTER — outil e-mailing, ex. Klaviyo] ;
- [À COMPLÉTER — outils de mesure d'audience et de publicité activés].
4. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. [À COMPLÉTER — préciser les prestataires concernés.]
5. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à [À COMPLÉTER — adresse e-mail]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
6. Cookies
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d'audience non exemptés et les cookies publicitaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec la même simplicité que vous l'avez donné.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.